Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web FMC COMMUNICATION (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse URL suivante : www.fmccommunication.com. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit, sous réserve de la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Propriété des contenus du Site
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photos, graphiques, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de FMC COMMUNICATION ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
3.2 Propriétés des images et créations de FMC COMMUNICATION
Les images, photos, illustrations et autres créations visuelles mises à disposition sur le Site sont la propriété exclusive de FMC COMMUNICATION, sauf mention contraire. En tant que créateur, FMC COMMUNICATION conserve l’intégralité des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces images et créations.
L’Utilisateur peut utiliser les images et créations dans le cadre d’une consultation normale du Site, mais il lui est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces images à d’autres fins sans l’accord préalable écrit de FMC COMMUNICATION.
3.3 Images fournies par des tiers
Le Site peut contenir des images, graphiques ou autres éléments visuels appartenant à des tiers ou provenant de banques d’images externes. L’Utilisateur est informé que ces images peuvent être protégées par des droits d’auteur distincts de ceux détenus par FMC COMMUNICATION. Ces éléments sont soumis à des droits d’utilisation spécifiques et doivent être utilisés uniquement dans le cadre des services fournis par le Site.
4. Utilisation du Site et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à ne pas troubler son bon fonctionnement. Il s’engage également à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger les contenus ;
- Modifier, altérer ou reproduire les éléments du Site sans autorisation préalable.
FMC COMMUNICATION décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de piratage, de perte de données ou d’interruption de service.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement préalable de l’Utilisateur, qui peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. FMC COMMUNICATION n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires.
7. Modification des CGU
FMC COMMUNICATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour le 20 février 2025.